Nous sommes tenus de nous conformer à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels est chargé de traiter les demandes et d’afficher les résumés des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels qui ont été traitées.
Les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels peuvent être faites en ligne en utilisant le service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne du gouvernement du Canada. Cliquez ici pour faire une demande.
Vous pouvez également envoyer :
- Votre lettre par la poste
- Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information)
- Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels).
accompagnée de tous les documents nécessaires (tels que le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
8e étage
1791, rue Barrington
Halifax (N.-É.) B3J 3K9
Remarque importante : Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste à l’ordre du Receveur général du Canada afin de couvrir les frais de demande de 5,00 $.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Pour de plus amples renseignements sur l’un des documents énumérés, qu’ils soient actuels ou archivés, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cnsopb.ns.ca.
