Initiatives actuelles

Nous travaillons avec les gouvernements et les autres organismes de réglementation pour constamment améliorer notre cadre réglementaire.

Les gouvernements élaborent la législation régissant les activités pétrolières et gazières extracôtières, et notre rôle consiste à fournir des conseils techniques. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux, en tant que participants, afin de leur fournir des renseignements qu’ils pourront prendre en compte lors de l’élaboration de leurs orientations politiques en vue de la rédaction de projets de loi. Nous examinons également les projets de loi avant qu’ils ne soient promulgués, et nous participons à divers groupes de travail techniques et comités directeurs qui soutiennent de telles initiatives.

Une fois que de nouvelles lois entrent en vigueur, il est de notre devoir de faire respecter les nouvelles règles. Nous communiquons avec les exploitants pour nous assurer qu’ils effectuent correctement la transition vers le nouveau cadre réglementaire et qu’ils se conforment aux nouvelles règles et à nos attentes.

Voir ci-dessous pour en savoir plus.

Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtièresNous participons actuellement à l’élaboration d’un ensemble modernisé de règlements régissant les activités pétrolières et gazières extracôtières au Canada. Pour en savoir plus.

L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières est un partenariat entre les gouvernements fédéral et provincial qui vise à moderniser le cadre réglementaire du pétrole et du gaz extracôtier au Canada en combinant cinq règlements existants en un seul ensemble d’exigences opérationnelles appelé Règlement-cadre (« Framework Regulations »). Ce nouveau règlement permettra de mettre à jour les exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement tout en continuant à garantir un système réglementaire efficace et efficient. Cette initiative vise à améliorer davantage les normes rigoureuses en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de gestion des ressources qui sont déjà en place.

Parmi les partenaires de cette initiative nous comptons :

En plus des partenaires gouvernementaux, les organisations suivantes sont également participantes :

Règlements-cadres

En élaborant le Règlement-cadre, les gouvernements adoptent une approche réglementaire hybride qui établit un équilibre entre les exigences normatives et les exigences fondées sur la performance. Ces exigences seront normatives dans les domaines où les méthodes de gestion nécessaires (plans, programmes, systèmes), les normes opérationnelles et les exigences en matière de rapports doivent être spécifiquement définies pour atteindre les résultats souhaités. D’autres exigences seront plus adaptables, permettant à l’industrie pétrolière et gazière extracôtière de déterminer les moyens appropriés pour atteindre les objectifs réglementaires. C’est généralement le cas lorsqu’il existe plusieurs façons d’atteindre un résultat souhaité en fonction de circonstances précises (c’est-à-dire les dangers, les risques et les conditions environnementales).

Pour en savoir plus sur l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières, consultez le site Web de Ressources naturelles Canada ici.

Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’AtlantiqueNous participons à la modernisation de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail pour les activités pétrolières et gazières extracôtières au Canada. Pour en savoir plus.

L’initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique est un partenariat entre les gouvernements fédéral et provincial qui vise à mettre à jour et à élaborer des règlements permanents en matière de santé et de sécurité au travail. L’initiative vise à assurer une protection appropriée de la santé, de la sécurité et du bien-être des travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière, dans le but de prévenir les accidents et les blessures liés à l’emploi de travailleurs extracôtiers ou qui surviennent pendant la période de travail en milieu extracôtier de ces travailleurs.

Parmi les partenaires de cette initiative, nous comptons :

En plus des partenaires gouvernementaux, les organisations suivantes sont également participantes :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique sur le site Web de Ressources naturelles Canada ici.

Loi sur l’évaluation d’impactNous participons à des discussions sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche intégrée des évaluations d’impact pour les projets pétroliers et gaziers régis par la Loi de mise en œuvre de l’Accord qui impliquent également la Loi sur l’évaluation d’impact. Pour en savoir plus.

En février 2018, le gouvernement du Canada a publié les projets de loi C-69 et C-68. Au cours des 17 mois suivants, les projets de loi ont été examinés et modifiés par la Chambre des communes et le Sénat avant de recevoir la sanction royale le 21 juin 2019. La nouvelle loi et la loi modifiée sont entrées en vigueur le 28 août 2019.

En vue de la sanction royale du projet de loi C-69, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence d’évaluation d’impact du Canada) a mis sur pied un groupe de travail en août 2018. L’objectif de la réunion était d’entamer des discussions sur l’élaboration d’une approche intégrée des évaluations d’impact pour les projets pétroliers et gaziers extracôtiers en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord et du projet de Loi sur l’évaluation d’impact.

Les membres du groupe de travail de cette initiative sont les suivants :