Notre processus d’appel d’offres est ouvert et transparent. Il offre aux particuliers et aux entreprises la possibilité de soumissionner sur des parcelles de terres de la Couronne et, en cas de réussite, d’obtenir un permis d’exploration. Les titulaires d’un permis d’exploration peuvent par la suite demander à explorer les hydrocarbures, mais aucune activité ne peut avoir lieu sans notre autorisation.
Possibilité de participation du public
Pour nous aider à prendre des décisions éclairées, nous cherchons à obtenir des connaissances des collectivités autochtones locales et des Néo‑Écossais une fois que les terres désignées dans le cadre de l’appel d’offres ont été annoncées. Les commentaires écrits soumis et les autres renseignements recueillis sont pris en compte dans notre processus décisionnel. Pour en savoir davantage, consulter notre section « Mobilisation ».
Le processus d’appel d’offres
Nous gérons le processus d’appel d’offres dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse au nom du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Le processus d’appel d’offres tient compte des contributions de l’ensemble de notre organisation dans des domaines comme les géosciences, l’environnement et la gestion des terres.
Désignation de terres
Tout le monde peut désigner des terres à inclure dans un appel d’offres. Les terres désignées sont entièrement évaluées d’un point de vue géologique et environnemental avant que nous décidions si elles seront incluses dans un appel d’offres. Notre équipe examine les terres désignées afin de cerner toute préoccupation et de recommander des moyens d’éviter ou d’atténuer toute incidence potentielle. Nous examinons ces désignations de manière exhaustive, en accordant une grande priorité à la détermination des aires écosensibles et des préoccupations en matière de pêche. Nous prenons également en compte la profondeur de l’eau, la proximité des infrastructures, les éventuelles ressources pétrolières et gazières situées sur les terres désignées et la disponibilité des données. Ce faisant, nous consultons et collaborons avec les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux appropriés afin de recevoir des renseignements sur les politiques publiques.
Pour obtenir une copie de notre formulaire de désignation de terres, cliquez ici.
Évaluations environnementales stratégiques
Les terres désignées dans le cadre d’un appel d’offres doivent être évaluées d’un point de vue environnemental au moyen d’une évaluation environnementale stratégique. Si une évaluation environnementale stratégique à jour n’est pas déjà en place, une telle évaluation doit être réalisée. Une évaluation environnementale stratégique est une étude de grande envergure qui examine le contexte environnemental et l’environnement marin dans son ensemble afin de déterminer les effets environnementaux potentiels qui peuvent être associés aux activités pétrolières et gazières, ainsi que les mesures de précaution associées qui devraient être envisagées.
Pour en savoir plus sur les évaluations environnementales stratégiques, cliquez ici.
Annonce et clôture d’un appel d’offres
Une fois qu’un appel d’offres est annoncé, les particuliers et les entreprises peuvent soumissionner pendant une période d’au moins 120 jours pour obtenir un permis d’exploration. Une fois qu’un appel d’offres est terminé, nous évaluons les soumissions reçues sur la base des modalités énumérées dans l’appel d’offres. La publication d’un appel d’offres et la délivrance de permis d’exploration sont toutes deux assujetties à des processus d’examen et d’approbation ministériels fédéral et provincial, comme le prévoient les lois.
Pour en savoir plus sur le processus de délivrance de permis et de licences, cliquez ici.
Les permis d’exploration qui peuvent être délivrés à la suite d’un appel d’offres n’accordent à leur titulaire que le droit de présenter une demande d’exploration des terres comprises dans la zone visée par le permis. Une telle demande déclencherait notre processus d’examen d’autorisation. Consultez notre page sur les autorisations d’activité pour obtenir la liste des exigences à remplir pour obtenir une autorisation de mener des activités dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse.
Cycle d’appel d’offres
Notre cycle d’appel d’offres pour la délivrance d’un permis d’exploration est généralement le suivant :
1er décembre – Dernier jour où des désignations peuvent être soumises pour des terres qui seront prises en compte dans le prochain appel d’offres;
Mi-avril – Moment habituel de l’annonce des terres désignées dans le cadre de l’appel d’offres, sous réserve d’une décision fondamentale prise par les membres de notre Office et examinée par le ministre fédéral des Ressources naturelles et le ministre provincial de l’Énergie et des Mines;
Début novembre – Moment habituel de la clôture d’un appel d’offres, les soumissions devant être reçues avant la date limite indiquée dans l’annonce de l’appel d’offres;
15 janvier – Les permis d’exploration sont généralement délivrés aux soumissionnaires retenus à ce moment, sous réserve de notre processus de délivrance de permis et de licences ainsi que des décisions fondamentales prises par les membres de notre Office et examinées par le ministre fédéral des Ressources naturelles et le ministre provincial de l’Énergie et des Mines.