Évaluations environnementales

Il est important pour les exploitants de la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse de comprendre notre environnement marin et les impacts potentiels des activités pétrolières et gazières. Il est essentiel d’établir les mesures d’atténuation qui peuvent être nécessaires pour aider à minimiser tout impact potentiel.

Nous utilisons les évaluations environnementales stratégiques pour mieux comprendre le cadre environnemental existant et les évaluations environnementales nécessaires pour définir et traiter les interactions environnementales potentielles et les impacts associés. Des évaluations environnementales stratégiques sont réalisées pour les activités non spécifiques à un projet. Des évaluations environnementales sont effectuées pour les activités spécifiques au projet proposées dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus sur les types d’évaluations environnementales, voir ci-dessous.

Évaluations environnementales stratégiques

Notre évaluation des effets potentiels sur l’environnement commence avant même qu’une activité ne soit proposée. Nous complétons notre évaluation par une évaluation environnementale stratégique. C’est l’une des premières étapes de notre rôle d’organisme de réglementation du cycle de vie.

• Une évaluation environnementale stratégique est une étude à grande échelle qui nous aide à examiner les conditions environnementales dans leur ensemble afin de nous assurer que nous avons une bonne compréhension de l’environnement marin et de ses vulnérabilités. Les évaluations environnementales stratégiques sont régulièrement mises à jour.
   
• Une évaluation environnementale stratégique nous permet de prendre des décisions éclairées et fournit un processus d’examen structuré permettant d’évaluer les risques et les avantages environnementaux des activités de développement des ressources proposées et de déterminer les mesures d’atténuation appropriées.
   
• Une évaluation environnementale stratégique est considérée comme étant non spécifique à un projet et est dirigée par notre équipe Environnement.

• Une évaluation environnementale stratégique ne signifie pas qu’une activité peut aller de l’avant. Un exploitant doit présenter une demande d’autorisation d’activité, et une évaluation environnementale spécifique au projet doit être soumise afin d’évaluer l’activité proposée dans le cadre de ce processus de demande.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l’évaluation environnementale stratégique dans notre registre public.

Évaluations environnementales spécifiques au projet

Les exploitants qui proposent de faire des travaux dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse doivent effectuer une évaluation environnementale spécifique au projet dans le cadre de leur demande d’autorisation d’activités extracôtières. Le contenu de cette évaluation environnementale doit être accepté avant que toute activité puisse avoir lieu.

Une évaluation environnementale spécifique à un projet s’appuie sur les renseignements recueillis lors de l’évaluation environnementale stratégique et nous aide à prévoir les impacts d’une activité proposée sur le milieu marin dans une zone extracôtière déterminée. Il définit également les mesures d’atténuation nécessaires pour minimiser ou éliminer tout impact environnemental potentiel avant qu’une autorisation puisse être accordée.

Selon l’activité, des évaluations environnementales ou des évaluations d’impact spécifiques au projet sont requises par nous et/ou par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

• Nous exigeons des évaluations environnementales pour les projets considérés comme non désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Un exemple de projet non désigné est un programme de levés sismiques géophysiques. Vous pouvez consulter les documents relatifs aux évaluations environnementales sur notre registre public.
   
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada exige et réalise des évaluations environnementales pour les projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Un exemple de projet désigné est un programme de mise en valeur pétrolière. Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre canadien d’évaluation d’impact pour en savoir plus sur la façon dont les évaluations environnementales sont menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Registres publics

Veuillez consulter nos registres publics pour plus de renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques et sur les évaluations environnementales.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des copies des évaluations environnementales stratégiques actuelles ou archivées et des évaluations environnementales spécifiques à un projet, veuillez nous contacter à l’adresse info@cnsopb.ns.ca ou au 902-422-5588.