Il est primordial, dans chaque décision que nous prenons, de veiller à ce que les activités extracôtières puissent être menées d’une manière respectueuse de l’environnement et sans effet négatif important sur l’environnement. Nous disposons d’une solide équipe de professionnels techniques possédant l’expertise nécessaire et axée sur la protection de l’environnement dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse.
Expérience dans le domaine
Dena possède plus de 20 ans d’expérience dans les domaines des ressources pétrolières et gazières, de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Elle dirige notre équipe responsable des activités, de la santé, de la sécurité et de l’environnement, qui comprend deux conseillers en environnement ayant une formation approfondie et une expérience pratique dans les domaines de la biologie marine, des évaluations et des effets environnementaux, des interventions en cas de déversement et des questions liées à la pêche.
Lorsqu’il s’agit de protéger l’environnement marin, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que chaque exploitant travaillant dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse a pris toutes les mesures nécessaires pour démontrer qu’il mènera ses activités extracôtières avec soin et de manière responsable afin d’éviter ou de réduire au minimum les effets sur l’environnement.
Le maintien d’une participation active aux forums et aux comités chargés de veiller à ce que les données scientifiques les plus récentes soient comprises et appliquées à nos travaux est une priorité absolue pour nous, l’accent étant mis en particulier sur la prévention des déversements, les effets du bruit marin sur l’environnement marin et la protection des espèces en péril. Le maintien et le développement de relations avec d’autres ministères impliqués dans la protection du milieu marin, au Canada et dans le monde, jouent un rôle clé dans l’identification des possibilités d’amélioration continue.
Les exploitants doivent présenter certains documents avant de recevoir notre autorisation de travailler dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse. Voici quelques‑unes des exigences environnementales à considérer :
- lorsque les lois l’exigent ou lorsque nous le jugeons nécessaire, réaliser une évaluation environnementale acceptable et solide qui recense correctement les risques environnementaux et comporte des engagements en matière d’atténuation des effets et des interactions connexes, bien avant le début du projet
- élaborer un plan de protection de l’environnement pour les programmes de forage et de production afin de définir les procédures, les pratiques, les ressources et la surveillance nécessaires pour gérer les dangers relevés dans l’évaluation environnementale propre au projet. Les plans de protection de l’environnement doivent comprendre des dispositions relatives à la gestion de tous les déchets produits pendant l’exploitation
- préparer un plan d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, étayé par une modélisation de la trajectoire du déversement et une analyse des avantages environnementaux nets (le cas échéant), qui définit les processus de notification, les rôles et les responsabilités, les ressources concernées (p. ex. les mammifères marins, les zones spéciales, les pêches) et les procédures de confinement et de nettoyage des déversements
- s’engager à produire de façon continue des rapports sur l’environnement pour que nous les examinions. Ces rapports nous sont soumis et nous les analysons tout au long du cycle de vie du projet
- adopter et respecter nos lignes directrices détaillées en matière d’environnement, notamment nos Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières, nos Lignes directrices relatives au traitement des déchets dans la zone extracôtière, nos lignes directrices sur les programmes géophysiques, géologiques, géotechniques et environnementaux, et nos Directives sur l’environnement physique extracôtier
Les exploitants doivent démontrer à notre satisfaction qu’ils sont capables de mener des activités extracôtières de manière prudente et responsable, avec des effets minimaux sur le milieu marin. Tous les documents relatifs à la protection de l’environnement qui sont inclus dans les demandes d’autorisation d’activité doivent être acceptés avant que nous n’accordions une autorisation d’activité.
Une fois que nous avons accordé une autorisation, notre rôle passe à la surveillance et à la conformité. Notre programme de surveillance et de conformité tient l’exploitant responsable des plans et procédures approuvés, des engagements, des exigences réglementaires et des conditions d’approbation/autorisation qui sont en place pour protéger l’environnement pendant le cycle de vie de son activité. Nous avons désigné des agents dotés des pouvoirs nécessaires pour traiter les situations de non-conformité à la réglementation. Les mesures d’application peuvent comprendre : la facilitation de la conformité, la publication d’ordonnances (y compris pour l’arrêt des activités), de lignes directrices ou d’avis, des sanctions administratives pécuniaires, la suspension ou la révocation d’approbations et d’autorisations et des poursuites judiciaires.
Voici quelques-uns des outils que nous utilisons pour la surveillance et la conformité :
• vérifications et inspections régulières de la conformité environnementale sur les sites de travail en milieu extracôtier et dans les bureaux locaux
• examen des rapports des exploitants qui détaillent l’état d’avancement de leurs programmes de travail, ainsi que d’autres documents qui démontrent la conformité aux exigences réglementaires
• signalement obligatoire des incidents, y compris les déversements en mer et les rejets non autorisés
• suivi et analyse des tendances des déversements et autres incidents environnementaux en mer
• compréhension des incidents extracôtiers qui se produisent dans d’autres administrations, collecte de données et mise en œuvre des leçons tirées de ces incidents
• surveillance continue des effets environnementaux par les exploitants afin de rendre compte des effets des activités pétrolières et gazières sur des éléments particuliers du milieu marin environnant (des rapports nous sont soumis tout au long de l’année)
Des programmes de surveillance des effets environnementaux sont requis pour tous les projets de mise en valeur et certaines activités d’exploration. En collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, nous avons élaboré un cadre de coordination de la surveillance des effets environnementaux afin de renforcer la coopération et la coordination entre les gouvernements, l’industrie et nous-mêmes pour concevoir, mettre en œuvre et examiner avec succès les programmes de surveillance des effets environnementaux.
Apprenez-en davantage sur nos priorités environnementales
Évaluations environnementales Dans le cadre de la procédure d’autorisation, une évaluation environnementale est nécessaire. Elle permet de déterminer les effets potentiels qui doivent être pris en compte avant qu’une autorisation soit accordée et que des mesures d’atténuation soient établies pour éviter ou réduire au minimum ces effets et leurs conséquences. Apprenez‑en davantage
Zones spéciales désignées Lors de l’examen d’une autorisation pour approbation, nous nous assurons que toute activité pétrolière et gazière proposée en milieu extracôtier sera menée d’une manière respectueuse de l’environnement, avec une considération particulière pour les activités proposées dans des zones spéciales. Apprenez-en davantage.