Activités d’autorisation et de surveillance

Pendant le cycle de vie d’un projet extracôtier, nous menons des activités de surveillance et d’application de la loi pour assurer la conformité réglementaire.

Les exploitants doivent respecter leurs engagements, y compris remplir toutes les modalités mises en place. Les parties du lieu de travail ont également des responsabilités prévues par la loi et nos responsables de la sécurité interagissent directement avec les autres employeurs, les superviseurs, les fournisseurs de services, les employés et les comités en milieu de travail pour garantir la conformité et favoriser la culture de la sécurité au travail.

Nous effectuons des activités de surveillance et d’application de la loi, lesquelles comprennent de réaliser des vérifications et des inspections en milieu de travail, des enquêtes, des réunions régulières avec les représentants des exploitants et des examens de renseignements comme les rapports quotidiens, mensuels, trimestriels et de fin de programme, les rapports d’incidents et les procès-verbaux des comités en milieu de travail.

Apprenez-en davantage sur le programme de surveillance et de conformité ici.

Apprenez à connaître notre équipe des opérations, de la santé, de la sécurité et de l’environnement.

 

Culture de sécuritéLes exploitants favorisent une culture de sécurité proactive pour garder les milieux de travail sains et sécuritaires. Pour en savoir plus.

La législation fixe des exigences minimales en matière de santé et sécurité pour les zones extracôtières et elle est écrite pour promouvoir des pratiques proactives et permettre des milieux de travail où chacun assume des responsabilités pour garder le milieu de travail sain et sécuritaire. Les exploitants assument la responsabilité ultime de mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Le système de gestion de la santé et de la sécurité de travail doit favoriser une culture de sécurité dans le milieu de travail et aborde plus particulièrement les opérations ou les activités dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.

Une culture de sécurité a été mentionnée en premier dans un contexte extracôtier lors de l’enquête sur la catastrophe de Piper Alpha, laquelle s’est produite voilà plus de 30 ans. De nos jours, la culture de sécurité continue à être reconnue comme un facteur déterminant les résultats en matière de santé et sécurité. Nous avons développé un cadre de culture de sécurité avec la Régie de l’énergie du Canada et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour promouvoir une compréhension partagée de la culture de sécurité. Nous nous attendons à ce que les exploitants que nous réglementons bâtissent et maintiennent une culture de sécurité organisationnelle, tout en examinant continuellement leur organisation pour des menaces potentielles.

Vous trouverez plus de renseignements sur la culture de sécurité et nos efforts de collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux ici :

 

 

 

Système de gestion de la santé et de la sécuritéLes exploitants sont responsables de mettre en œuvre et de maintenir un système complet de gestion de la santé et de la sécurité. Pour en savoir plus.

Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail des exploitants

Les exploitants doivent soumettre des documents justificatifs aux fins d’un examen qui démontre qu’ils ont un système de gestion de la santé et de la sécurité en place qui satisfait nos exigences réglementaires. Cela comprend d’avoir un plan de sécurité qui souligne toutes les étapes nécessaires prises pour assurer la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs extracôtiers sur une installation marine ou une structure, un navire, un avion ou des embarcations de soutien associés à une activité ou un projet extracôtier particulier. Cette évaluation est remplie avant qu’une autorisation soit accordée et elle nous aide à déterminer le degré de préparation d’un exploitant à mener des activités d’une manière sûre, responsable et conforme.

Nos experts ont développé des Directives relatives au plan de sécurité conjointement avec la Régie de l’énergie du Canada et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour aider les exploitants à satisfaire les exigences législatives et la réglementation associée. Les Directives relatives au plan de sécurité définissent nos attentes pour l’industrie à satisfaire les exigences réglementaires. Lors de l’examen d’un plan de sécurité d’un exploitant, nous nous assurons que l’accent des politiques écrites, des programmes et des procédures de l’exploitant est mis sur :

  • Autorités/structure de commandement
     
  • Évaluation des risques
     
  • Fonctionnement et entretien
     
  • Formation et qualifications
     
  • Planification d’urgence
     
  • Surveillance de l’environnement physique

Si un exploitant ne peut fournir les documents de santé et sécurité requis et nous démontrer qu’il peut effectuer le travail de manière sécuritaire, il ne sera pas autorisé à travailler dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Si une autorisation est accordée, l’exploitant doit continuer de nous démontrer que le système de gestion de la sécurité accepté décèle, évalue et contrôle de manière efficace les dangers relatifs à la santé et à la sécurité tout au long du cycle de vie d’un projet.

Bien que la prévention soit l’objectif principal, les exploitants doivent, de façon tout aussi importante, prouver qu’ils sont prêts et aptes à répondre rapidement et efficacement à un incident, peu importe son ampleur, s’il devrait s’en produire un.

Ressources en santé et sécuritéConsulter les documents associés aux normes et pratiques en matière de santé et de sécurité que nous suivons. Pour en savoir plus.

PUBLICATIONS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

Culture de la sécurité (site Web d’information de l’Office national de l’énergie)

Atlantic Canada Offshore Petroleum Standard Practice for the Training and Qualifications of Offshore Personnel  (Code of Practice) 

TQC Slide Deck Consultation on 2020 Edition of the Standard Practice

Atlantic Canada Offshore Petroleum Industry Safe Lifting Practice

Transportation of Employees by Helicopter to or from a Workplace in the Offshore Petroleum Industry – East Coast Canada (2020)

Atlantic Canada Offshore Petroleum Industry Safe Lifting Practice Respecting the Design, Operation and Maintenance of Materials Handling Equipment (2020)

ASSOCIATIONS INTERNATIONALES

International Regulators' Forum (IRF)

International Offshore Petroleum Environmental Regulators (IOPER)

ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION RÉGIONAUX

Régie canadienne de l’énergie (RCE) - Canada

Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE)

Transports Canada - Aviation civile (TCAC)

Sécurité maritime - Transports Canada

ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION INTERNATIONAUX

Agency for Safety, Energy and Environment (ASEA) - Mexico

Brazilian National Agency for Petroleum, Natural Gas and Biofuels (ANP) - Brésil

Bureau of Safety and Envionmental Enforcement (BSEE) - États-Unis

Commission for Regulation of Utilities (CRU) - Irlande

Danish Working Environment Authority (DWEA) - Danemark

Health and Safety Executive (HSE) - Royaume-Uni

National Offshore Petroleum Safety and Environment Management Authority (NOPSEMA)

State Supervision of Mines (SSM) - Pays-Bas

Petroleum Safety Authority (PSA) - Norvège

WorkSafe NZ - Nouvelle-Zélande

ASSOCIATIONS INDUSTRIELLES

Canadian Association of Geophysical Contractors (CAGC)

Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC)

Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)

Helicopter Operatons Safety Committee (HOSC)

HeliOffshore

Association internationale des entrepreneurs de forage (AIDF)

International Association of Oil & Gas Producers (IOGP)

International Association of Geophysical Contractors (IAGC)

AUTRES LIENS UTILES *

Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS)

Atlantic Canada Offshore Petroleum Industry Escape, Evacuation and Rescue Guide

Rapport 594 de l’IOGP - Source Control Emergency Response Planning Guide for Subsea Wells

DROPS Calculator

Sécurité des drones

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)


 

Évaluations des risques et plans d’urgenceLes exploitants doivent évaluer de manière rigoureuse les dangers potentiels et avoir élaboré des plans d’urgence pour atténuer les conséquences d’évènements qui posent une menace à la santé et à la sécurité des employés. Pour en savoir plus.

Nous demandons aux exploitants d’effectuer des évaluations des risques et de soumettre des plans d’urgence pour répondre à des situations d’urgence. Les exploitants doivent repérer et gérer les situations et les évènements potentiellement dangereux qui pourraient survenir afin d’être prêts pour une urgence. Nous devons accepter ces plans avant de pouvoir émettre une autorisation d’une activité.

Les plans d’urgence doivent inclure des mesures pour prévenir, atténuer et intervenir en cas d’urgence. Nous examinons les plans soumis par les exploitants pour nous assurer qu’ils comprennent des éléments comme les fonctions et responsabilités du personnel, le soutien médical, les équipements/installations de communication, les procédures de rapport et de signalement et les coordonnées appropriées des répondants et des intervenants identifiés. De plus, les exploitants doivent tester régulièrement leurs plans de contingence pour en garantir l’efficacité. Dans le cadre de nos responsabilités de surveillance, nous assistons ou participons à de telles simulations, pour évaluer les procédures d’urgence, la préparation et la réponse d’un exploitant.

Apprenez-en davantage sur les efforts de prévention et de préparation d’un exploitant.