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Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
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Coopération et coordination dans des domaines d’intérêt et présentant des avantages mutuels, afin de promouvoir la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement et la conservation des ressources dans leurs champs de compétence réglementaire respectifs..
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Protocole d’entente entre l’Office national de l’énergie, l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, coordination et questions réglementaires (en anglais seulement) |
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Garde côtière canadienne
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Coordonner les activités liées à la sécurité et à l’intervention environnementale, et promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement par une formation et des exercices efficaces de préparation et d’intervention en cas de déversement..
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Protocole d’entente entre l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et la Garde côtière canadienne – Coordination des activités (en anglais seulement)
PLANS DE TRAVAIL et RAPPORTS DES PROGRÈS :
Plan de travail 2017 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2016 (en anglais seulement)
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Agence canadienne d’évaluation environnementale
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Pour les évaluations environnementales menées par le gouvernement fédéral, échanger des informations relatives à la conformité aux conditions énoncées dans la déclaration de décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada. L’exemple le plus récent concerne le projet de recherche et de forage dans le bassin Scotian de BP Canada.
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Protocole d’entente entre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – concernant le projet de forage du bassin Scotian de BP (en anglais seulement)
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| Emploi et Développement social Canada |
Échange de renseignements sur l’emploi qui se rapportent au travail ou aux activités assujettis aux régimes d’avantages sociaux du Canada et de la Nouvelle-Écosse. |
Protocole d’entente entre l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Emploi et Développement social Canada – Échange de renseignements sur l’emploi (en anglais seulement) |
| Environnement et Changement climatique Canada |
Promouvoir la protection de l’environnement, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, ainsi que la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril lors des activités pétrolières et gazières extracôtières. |
Protocole d’entente entre l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Environnement et Changement climatique Canada – Protection de l’environnement (en anglais seulement)
PLANS DE TRAVAIL et RAPPORTS DES PROGRÈS :
Plan de travail 2022 (en anglais seulement)
Plan de travail 2021 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2021 (en anglais seulement)
Plan de travail 2020 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2020 (en anglais seulement)
Plan de travail 2019 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2019 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2018 (en anglais seulement)
Plan de travail 2018 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2017 (en anglais seulement)
Plan de travail 2017 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2016 (en anglais seulement)
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| Pêches et Océans Canada |
Faciliter et promouvoir une coordination et une collaboration efficaces pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des eaux marines et côtières dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse. |
Protocole d’entente entre l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Pêches et Océans Canada – Coordination des activités et collaboration des plans de gestion intégrée (en anglais seulement)
PLANS DE TRAVAIL et RAPPORTS DES PROGRÈS :
Plan de travail 2022 (en anglais seulement)
Plan de travail 2021 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2021 (en anglais seulement)
Plan de travail 2020 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2020 (en anglais seulement)
Plan de travail 2019 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2019 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2018 (en anglais seulement)
Plan de travail 2018 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2017 (en anglais seulement)
Plan de travail 2017 (en anglais seulement)
Rapport des progrès sur l’énergie de 2016 (en anglais seulement)
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Commission géologique du Canada
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Coopération en matière d’études géoscientifiques et d’évaluation des ressources en hydrocarbures dans les zones relevant de la compétence de l’OCNEHE..
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Entente d’accès à l’information entre l’Office des hydrocarbures extracôtiers du Canada et de la Nouvelle-Écosse et la Commission géologique du Canada – Accès aux données, informations et documents confidentiels (en anglais seulement)
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Office national de l’énergie
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Coopération et coordination dans des domaines d’intérêt et présentant des avantages mutuels, et promotion de la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement et la conservation des ressources dans leurs champs de compétence réglementaires respectifs.
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Protocole d’entente entre l’Office national de l’énergie, l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, coordination et questions réglementaires (en anglais seulement)
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Office national de l’énergie
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Coopération et coordination des rôles liés à la surveillance et à la conformité des pipelines utilisés dans les activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.
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Protocole d’entente entre l’Office national de l’énergie et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Pipelines (en anglais seulement)
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Ressources naturelles Canada
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Établir une compréhension commune des rôles en ce qui concerne l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones relativement aux activités extracôtières dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse.
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Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada, le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Consultation auprès des Autochtones (en anglais seulement)
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Ressources naturelles Canada
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Administration de la partie III de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Loi provinciale de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
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Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada, le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Administration de la partie III de la Loi de mise en œuvre de l’Accord (en anglais seulement)
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Ressources naturelles Canada
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Administration de la partie III.1 - Régime de santé et de sécurité au travail en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Loi provinciale de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
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Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada, le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse, le ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaire de la Nouvelle-Écosse et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Administration de la partie III.1 — Régime de santé et de sécurité au travail en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord (en anglais seulement)
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| Ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse |
Établir une compréhension commune des rôles en ce qui concerne l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones relativement aux activités extracôtières dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse.
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Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada, le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Consultation auprès des Autochtones (en anglais seulement)
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| Ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse |
Administration de la partie III de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Loi provinciale de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. |
Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada, le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Administration de la partie III de la Loi de mise en œuvre de l’Accord (en anglais seulement) |
| Ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse |
Administration de la partie III.1 - Régime de santé et de sécurité au travail en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Loi provinciale de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
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Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada, le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse, le ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaire de la Nouvelle-Écosse et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Administration de la partie III.1 — Régime de santé et de sécurité au travail en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord (en anglais seulement)
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Ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaire de la Nouvelle-Écosse
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Administration de la partie III.1 - Régime de santé et de sécurité au travail en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Loi provinciale de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
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Protocole d’entente entre Ressources naturelles Canada, le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse, le ministère du Travail et de l’Enseignement postsecondaire de la Nouvelle-Écosse et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Administration de la partie III.1 — Régime de santé et de sécurité au travail en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord (en anglais seulement)
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Service des poursuites pénales du Canada
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Coordination des responsabilités et entente sur le financement des services de poursuites fournis par le Service des poursuites pénales du Canada.
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Protocole d’entente entre l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et le Service des poursuites pénales du Canada – Service des poursuites pénales (en anglais seulement)
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Transports Canada
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Coordination des activités visant à éviter le chevauchement des tâches en matière de sécurité maritime, de santé et de sécurité au travail et de protection de l’environnement liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.
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Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Sécurité maritime (en anglais seulement)
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Transports Canada
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Coordination des activités, coopération et consultation pour promouvoir la sécurité maritime dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.
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Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Sûreté maritime (en anglais seulement)
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Transports Canada
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Coordination des activités en ce qui concerne le mandat réglementaire respectif des activités extracôtières liées au pétrole..
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Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Aviation civile (en anglais seulement)
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Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Coordination des activités relatives aux événements de transport dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.
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Protocole d’entente entre le Bureau de la sécurité des transports et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers – Coordination des activités lors d’événements de transport (en anglais seulement)
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| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Définit les rôles et les responsabilités en ce qui concerne le service en ligne de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, et précise les conditions en vertu desquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pourra recueillir, utiliser, distribuer, disposer des demandes et les transmettre.
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Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Institution – Service de demande en ligne de l’AIPRP (en anglais seulement)
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