Recouvrement des coûts

Le recouvrement des coûts est la méthode utilisée pour récupérer les coûts que notre organisation engendre dans le but de réglementer les activités extracôtières d’un exploitant, pour gérer les droits des titulaires de permis et de licences et pour mettre en œuvre d’autres aspects de notre mandat. Nous récupérons également les coûts auprès de l’industrie lorsqu’elle visite notre centre de recherche en géosciences et lorsqu’un visiteur échantillonne des matières provenant de puits, tels que des déblais et des carottes. Nous suivons le Règlement sur le recouvrement des coûts relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse, qui décrit les frais et les méthodes que nous pouvons utiliser pour les calculer.

Nous avons élaboré des directives sur le recouvrement des coûts conjointement avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Ces directives aident les exploitants à comprendre les exigences en matière de recouvrement des coûts énoncées dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord et dans le Règlement sur le recouvrement des coûts, ainsi que nos attentes quant à la façon dont ces exigences peuvent être respectées.

Frais de recouvrement des coûts

Chaque année, nous sommes tenus d’afficher un tableau des frais de recouvrement des coûts. Le barème des droits est mis à jour chaque année une fois que notre budget pour l’année fiscale est approuvé par les deux gouvernements. Notre année financière s’étend du 1^er avril au 31 mars.

À compter du 20 juin 2023, notre barème des droits de recouvrement des coûts pour l’exercice 2023-2024 est le suivant :

* Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.

* Veuillez noter que notre Centre de géodonnées est le Centre de recherche en géosciences situé à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.