Le 20 avril 2017, l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) a examiné et répondu favorablement à une demande de la part de BP Canada Energy Group ULC, titulaire des permis de prospection (PP) nos 2431, 2432, 2433 et 2434, portant sur la conclusion d’une entente visant à regrouper ces quatre PP.
Les principaux éléments suivants ont été pris en compte par l’Office dans sa décision de répondre favorablement à la demande de regroupement :
- Le titulaire a démontré qu’il avait réalisé des activités d’exploration nouvelles et importantes en vertu des permis de prospection.
- Le titulaire a apporté une justification géologique valable au regroupement des PP, précisant la manière dont celui-ci permettra d’optimiser les futures activités d’exploration.
L’entente de regroupement prévoit les modalités suivantes :
- La date d’entrée en vigueur du PP global correspond à la date du battage au câble du premier puits de validation en vertu de l’un des quatre PP.
- L’engagement d’exécution des travaux au titre du PP global correspond à la somme des engagements d’exécution des travaux au titre de chaque PP, déduction faite des dépenses admissibles autorisées.
- Le nombre de puits de validation requis au titre du PP global correspond à la somme des puits de validation requis au titre de chaque PP.
- Un nouveau dépôt de garantie d’exécution est versé à l’Office avant la date d’entrée en vigueur du PP global.
- Le dépôt de garantie d’exécution continue à être réduit de 25 % des dépenses admissibles autorisées pendant la première période du PP global.
- La durée du PP global ne peut dépasser la limite de neuf ans fixée par la loi (à compter de sa date d’entrée en vigueur).
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Stacy O’Rourke
Directrice des communications
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