Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et au paragraphe 32(2) de la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act (lois de mise en œuvre), l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) donne avis de trois décisions majeures prises le 23 mai 2017 concernant l’appel d’offres no NS17-1. Ces trois décisions majeures portent sur :
- le lancement d’un appel d’offres;
- les modalités d’un permis de prospection;
- les modalités d’une attestation de découverte importante.
Le détail de ces trois décisions majeures peut être consulté ici : appel d’offres NS17-1.
Conformément au paragraphe 32(1) des lois de mise en œuvre, l’Office a donné avis de ces trois décisions majeures au ministre fédéral des Ressources naturelles et au ministre provincial de l’Énergie le 23 mai 2017.
Afin de pouvoir donner suite aux trois décisions majeures et de lancer l’appel d’offres no NS17-1, l’Office doit obtenir l’approbation du ministre fédéral des Ressources naturelles et du ministre provincial de l’Énergie.
Le ministre fédéral des Ressources naturelles a entériné les trois décisions majeures de l’Office. Le ministre provincial de l’Énergie a informé l’Office que la mise en œuvre de ces trois décisions majeures serait suspendue conformément à l’article 34 des lois de mise en œuvre, et ce, pour une période allant jusqu’au 22 juillet 2017.
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Stacy O’Rourke
Directrice des communications
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