Commentaires publics sur les ébauches de lignes directrices liées aux Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)

09/06/2021

L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) invitent à faire des commentaires sur les lignes directrices provisoires élaborées conjointement liées aux Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP).

Ces lignes directrices ont été élaborées pour tenir compte des risques associés à l’utilisation de SATP dans les installations extracôtières des régions extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et Canada-Nouvelle-Écosse. Transports Canada (TC) dispose d’une réglementation et d’orientations qui régissent l’exécution d’activités de SATP (privées et commerciales) au Canada, qui n’incluent pas les régions extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et Canada-Nouvelle-Écosse.

Les deux Offices sollicitent actuellement des commentaires sur les lignes directrices provisoires liées aux Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) [en anglais seulement]. La date limite d’envoi des commentaires est fixée au 8 juillet 2021

Les commentaires relatifs à ces lignes directrices peuvent être formulés par courriel à l’adresse info@cnsopb.ns.ca. Après réception, ils seront communiqués entre les deux Offices.

Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez communiquer avec le délégué à la sécurité de l’OCNEHE à l’adresse info@cnsopb.ns.ca ou au numéro  902-422-5588.