(Halifax, Nouvelle-Écosse) – Une offre a été retenue dans le cadre de l’appel d’offres NS22-1 de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).
Deux offres ont été soumises à l’OCNEHE avant la clôture de l’appel d’offres NS22-1 le 19 septembre 2023. La première offre a été reçue pour la parcelle 5 et la seconde pour la parcelle 8. Inceptio Limited est le soumissionnaire retenu pour la parcelle 8 avec une offre de dépenses pour les travaux de 1 500 000 CAN.
L’attribution d’un permis de prospection à la suite d’un appel d’offres est une décision fondamentale et est sujette à d’autres approbations du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. L’OCNEHE a informé le ministre fédéral de l’énergie et des ressources naturelles et le ministre provincial des ressources naturelles et des énergies renouvelables de l’offre retenue et attend l’approbation des décisions fondamentales du Conseil de l’OCNEHE pour délivrer le permis de prospection. Si les approbations ministérielles sont accordées, l’OCNEHE délivrera le permis de prospection 2437 pour la parcelle 8 le 15 janvier 2024.
La délivrance d’un permis de prospection à une entreprise ne l’autorise pas à effectuer des travaux en mer. La responsabilité première de l’OCNEHE est de veiller à ce que les travaux en mer soient menés de manière à donner la priorité à la sécurité et au bien-être du personnel travaillant en mer, à la protection de l’environnement et à la coexistence avec les autres utilisateurs de l’océan et les autres industries (par exemple, la pêche, la navigation, etc.).
Le titulaire d’un permis de prospection doit demander à l’OCNEHE une autorisation de travail pour toute activité effectuée dans le cadre de ce permis. Une évaluation environnementale (EE) ou une étude d’impact (EI) propre au projet est requise avant que l’OCNEHE n’examine toute demande ultérieure d’un exploitant souhaitant entreprendre les activités d’exploration en vertu du permis d’exploration. L’évaluation environnementale ou l’étude d’impact propre à un projet évalue les retombées potentielles d’un projet donné sur l’environnement et indique précisément les mesures d’atténuation qui seraient nécessaires si l’OCNEHE accepte d’accorder à un exploitant l’autorisation d’entreprendre des activités extracôtières. Les autres critères d’une demande d’autorisation de mener des activités sont, entre autres, l’étendue des travaux, un plan de sécurité, un plan de protection de l’environnement, un plan d’intervention d’urgence, une preuve des moyens financiers nécessaires et un plan de retombées économiques pour Canada-Nouvelle-Écosse. Vous trouverez plus d’informations ici.
Les offres de dépenses pour les travaux représentent le montant qu’un soumissionnaire propose de dépenser pour l’exploration des parcelles pendant la période initiale de six ans dans le cadre d’un permis de prospection de neuf ans. Les soumissionnaires retenus sont tenus de déposer un acompte de 25 % du montant de l’offre dans les trente (30) jours suivant l’avis d’acceptation de leur offre, afin de prouver leur engagement. L’offre de dépenses pour les travaux de la parcelle 8 s’élève à 1 500 000 CAN.
Pour qu’une offre soit prise en considération pour les parcelles 1 à 5, parmi les conditions de l’appel d’offres NS22-1, il était stipulé que chaque offre soit accompagnée d’une confirmation de l’expérience d’exploitation qui satisfasse l’OCNEHE que le soumissionnaire, sa société mère ou une société affiliée a exploité, ou a été co-exploitant, dans le forage de puits d’exploration à des profondeurs d’eau supérieures à 800 mètres au cours des dix (10) dernières années. Après avoir examiné les informations soumises par le soumissionnaire pour la parcelle 5, le Conseil de l’OCNEHE a estimé que le soumissionnaire n’avait pas réussi à prouver qu’il satisfaisait à cette exigence et que l’offre resterait scellée et serait renvoyée au soumissionnaire. La parcelle n 5 restera une terre de la Couronne. L’identité du soumissionnaire non retenu reste confidentielle.
Aucune offre n’a été reçue pour les parcelles 1, 2, 3, 4, 6 et 7; par conséquent, ces parcelles ne font plus l’objet d’un appel d’offres et resteront également des terres de la Couronne.
Une évaluation environnementale stratégique (EES) des zones du centre et de l’est du talus néo-écossais et du banc de l’île de Sable a été réalisée pour la région qui comprend les parcelles visées par l’appel d’offres NS22-1. Vous pouvez consulter l’EES ici.
L’appel d’offres NS22-1 a été émis le 29 septembre 2022 pour huit parcelles désignées situées sur le plateau et le talus néo-écossais. Du 29 septembre 2022 au 28 novembre 2022, les intéressés ont eu la possibilité de soumettre des observations écrites concernant les zones concernées par l’appel d’offres NS22-1. Vous trouverez un résumé des observations reçues ici.
L’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est un organisme mixte indépendant établi par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse pour réglementer les activités d’exploitation des hydrocarbures et les ressources dans la zone extracôtière de Canada-Nouvelle-Écosse.
Vous trouverez des renseignements généraux complets, y compris des cartes sur le site www.ocnehe.ca/ ou sur
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Personne-ressource :
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Directeur intérimaire, Ressources et droits
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