Vous trouverez ci-dessous une mise à jour sur le permis de prospection global de (BP) no 2434R de BP Canada.
Tous les permis de prospection (PE) ont une durée maximale de neuf ans, fractionnée en deux périodes (« première période » et « deuxième période »). La première période dure six ans à compter de la date d’entrée en vigueur du PP. La deuxième période suit immédiatement la première période et correspond au reste de la durée du PP de neuf ans. Au terme de la deuxième période, en l’absence de déclaration de découverte importante aboutissant à la délivrance d’une attestation de découverte importante, les terres visées par le PP retournent à l’État.
La première période du PP global no 2434R de BP Canada devait prendre fin le 14 janvier 2019.
Qu’est-ce que cela signifie?
Afin de valider le PP pour la deuxième période (du 14 janvier 2019 au 14 janvier 2022), BP devait forer quatre puits au cours de la première période. Si BP venait à manquer à son obligation de forer quatre puits, les modalités de l’entente de regroupement des PP prévoyaient plusieurs options.
À ce jour, BP n’a foré qu’un seul puits, l’obligeant à choisir une des options suivantes, énoncées dans les modalités de l’entente de regroupement des PP :
Céder 75 % des terres et entamer la deuxième période du PP avec 25 % des terres d’origine.
Céder 50 % des terres et verser un dépôt de forage afin de prolonger la première période d’une durée d’un an (en conservant 50 % des terres d’origine).
Céder 25 % des terres et verser deux dépôts de forage afin de prolonger la première période d’une durée d’un an (en conservant 75 % des terres d’origine).
Verser trois dépôts de forage afin de prolonger la première période d’une durée d’un an (en conservant 100 % des terres d’origine).
BP a informé l’OCNEHE qu’elle allait céder 50 % des terres et verser un dépôt de forage (un million de dollars) afin de prolonger la première période d’une durée d’un an (jusqu’au 14 janvier 2020).
Qu’est-ce que cela signifie pour la suite?
Si BP décide de forer un autre puits au cours de la prolongation de la première période, elle devra en demander l’autorisation à l’OCNEHE. Si l’OCNEHE reçoit une demande d’autorisation, il publiera une mi se à jour sur son site Web ici.
Si BP décide de ne pas forer d’autre puits au cours de la prolongation de la première période, elle devra choisir une des options suivantes, énoncées dans les modalités de l’entente de regroupement des PP :
- Renoncer au dépôt de forage versé et verser un nouveau dépôt de forage (deux millions de dollars) afin de prolonger la première période d’une durée supplémentaire d’un an.
- Renoncer au dépôt de forage versé et céder 50 % des terres restantes. BP Canada entamerait alors la deuxième période du PP.
Un titulaire de PP peut, à tout moment, demander une cession partielle ou totale de terres.
D’autres mises à jour seront publiées à mesure que les renseignements seront disponibles.
Renseignements complémentaires :
Avis de décision majeure
Avis de regroupement de permis
Quatre choses à savoir sur les autorisations
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stacy O’Rourke
Directrices des communications
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Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9
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