L’OCNEHE a terminé son examen du quasi-accident à haut potentiel de gravité qui lui a été signalé par ExxonMobil Canada Ltd. (ExxonMobil) le 5 novembre 2018 (cliquez ici pour consulter le bulletin) et a déterminé qu’au moment de l’incident, ExxonMobil enfreignait le paragraphe 25(a) du Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.
« L’exploitant veille à ce que tout puits, toute installation, tout équipement et tout matériel soient conçus, construits, mis à l’essai, entretenus et exploités de manière à prévenir les incidents et le gaspillage dans des conditions de charge maximale normalement prévisibles pendant les activités. »
Plus précisément, l’équipement utilisé lors d’une opération de levage qui s’est déroulée sur l’installation de forage Noble Regina Allen, liée par contrat à ExxonMobil, n’a pas été entretenu et exploité de manière à prévenir l’incident.
L’OCNEHE a estimé que cette infraction devait faire l’objet d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 40 000 dollars. Un avis d’infraction (AI) a été transmis à ExxonMobil le 12 juillet 2019. ExxonMobil s’est acquittée du montant de la SAP le 12 août 2019.
Cet incident a amené l’OCNEHE à publier un avis de sécurité le 30 novembre 2018. L’inspection menée après l’incident a mis en évidence plusieurs problèmes en plus de ceux relevés par l’exploitant. L’OCNEHE a entrepris des efforts considérables pour veiller à ce que l’exploitant élabore et mette en œuvre des mesures correctives efficaces pour s’attaquer aux causes profondes et éviter qu’un incident similaire se reproduise, notamment le recours à un autre dispositif de levage. Ces mesures consistaient notamment en l’amélioration des pratiques de mise en quarantaine du matériel de levage non fixé, l’organisation d’une formation complémentaire aux pratiques de levage sécuritaires, ainsi qu’en un certain nombre d’autres mesures visant à renforcer le système de gestion globale de la sécurité.
Afin d’accroître la transparence envers le public en ce qui concerne l’imposition des SAP, l’OCNEHE a publié le document de l’avis d’infraction ici.
Pour en savoir plus sur les sanctions administratives pécuniaires et le processus connexe, cliquez ici.
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