Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et au paragraphe 32(2) de la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act (lois de mise en œuvre), l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) donne avis de six décisions majeures prises le 21 mars 2018 concernant les appels d’offres nos NS18-1 et NS18-2. Ces six décisions majeures portent sur :
1. le lancement d’un appel d’offres (NS18-1);
2. les modalités d’un permis de prospection (NS18-1);
3. les modalités d’une attestation de découverte importante (NS18-1);
4. le lancement d’un appel d’offres (NS18-2);
5. les modalités d’un permis de prospection (NS18-2);
6. les modalités d’une attestation de découverte importante (NS18-2).
Conformément au paragraphe 32(1) des lois de mise en œuvre, l’Office a donné avis de ces six décisions majeures au ministre fédéral des Ressources naturelles et au ministre provincial de l’Énergie le 22 mars 2018.
Afin de pouvoir donner suite aux six décisions majeures et lancer les appels d’offres nos NS18-1 et NS18-2, l’Office doit obtenir l’approbation des ministres.
Le ministre fédéral des Ressources naturelles et le ministre provincial de l’Énergie ont informé l’Office que la mise en œuvre de ces six décisions majeures serait suspendue conformément à l’article 34 des lois de mise en œuvre, et ce, pour une période allant jusqu’au 22 mai 2018.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stacy O’Rourke
Directrice des communications
Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Cellulaire : 902 410-6402 | Courriel