Le 11 avril 2022, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, et le ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Tory Rushton, ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils déclarent ce qui suit : « Le Canada et la Nouvelle-Écosse annoncent leur intention d’élargir le mandat du régime réglementaire de l’énergie extracôtière pour appuyer la transition vers une économie propre et la création d’emplois durables. » Cette annonce évoque l’accord des deux gouvernements visant à « moderniser l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, qui élargirait ainsi son mandat à la réglementation de la mise en valeur des sources d’énergie renouvelable dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. Le projet de modernisation de l’Office cadre avec la volonté des deux gouvernements de diversifier leurs économies et prévoit, pour l’organisme, un nouveau nom (soit Office Canada–Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière) qui reflète mieux son mandat élargi. »
Les membres et le personnel de l’Office saluent l’élargissement du mandat de leur organisme. Nous disposons de l’expérience et de l’expertise technique et réglementaire nécessaires pour réglementer l’énergie renouvelable extracôtière et nous attendons avec impatience ces changements. La constitution de l’Office en organisme de réglementation de l’énergie extracôtière est conforme à ce que font les autres organismes de réglementation canadiens et internationaux.
Cette page Web fera le point sur l’élargissement du mandat de l’OCNEHE et son changement de nom pour devenir Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’Énergie Extracôtière (RCNEEE)
- Le 3 octobre 2024, le projet de loi C-49 du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et visant à apporter des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de Ressources naturelles Canada.
- Le 20 septembre 2024, le projet de loi 471 du gouvernement provincial, An Act Respecting Advancing Nova Scotia Opportunities, a reçu la sanction royale.
- 13 juin 2024 – La directrice générale de l’OCNEHE, Christine Bonnell-Eisnor, a comparu devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sur le projet de loi C-49. Cliquez ici pour lire sa déclaration d’ouverture. Pour regarder ou écouter son témoignage, cliquez ici.
- Le 5 février 2024 – La directrice générale de l’ONSHE, Christine Bonnell-Eisnor, a comparu devant le Comité des ressources naturelles de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-49. Cliquez ici.
- pour lire sa déclaration liminaire.Pour visionner ou écouter les témoignages du 5 février, cliquez ici : https://parlvu.parl.gc.ca/Harmony/en/PowerBrowser/PowerBrowserV2/20240205/-1/40957
- 11 avril 2022 – Le Canada et la Nouvelle-Écosse annoncent leur intention d’élargir le mandat du régime réglementaire de l’énergie extracôtière pour appuyer la transition vers une économie propre et la création d’emplois durables.
- 5 avril 2022 – Steven Guilbeault, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique - Registre canadien d’évaluation d’impact - Évaluation régionale de la mise en valeur des sources d'énergie éolienne dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse