Compte tenu de l'entrée en vigueur du Règlement-cadre le 28 octobre 2024, l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) ont examiné les Lignes directrices sur le recouvrement des coûts afin d'identifier les mises à jour nécessaires. Bien qu'aucun changement directement lié n'ait été identifié pour les Lignes directrices sur le recouvrement des coûts, nous avons procédé à des mises à jour mineures de la nature suivante:
- Mises à jour pour supprimer les doublons avec d'autres documents d'orientation;
- Mises à jour pour refléter le style du document et l'utilisation des termes de manière cohérente;
- Mises à jour des normes référencées, le cas échéant; et
- Correction des adresses et des liens, le cas échéant.
Le document mis à jour des Lignes directrices sur le recouvrement des coûts est disponible ici: PDF
Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez contacter l'OCNEHE à info@cnsopb.ns.ca ou au 902-422-5588.