L’Office Canada–Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers veille à ce que toutes les activités pétrolières et gazières de notre zone extracôtière soient menées de manière sûre et responsable. Ce n’est pas une tâche que nous prenons à la légère. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’autoriser toute activité extracôtière proposée, nous mettons tout en œuvre pour que les exploitants répondent à des exigences strictes avant que les travaux ne puissent commencer.
Il y a quatre choses à savoir sur la manière dont nous autorisons les travaux qu’un exploitant extracôtier peut proposer d’effectuer.
- Les exploitants pétroliers et gaziers doivent obtenir une autorisation pour travailler en zone extracôtière.
Tout exploitant pétrolier ou gazier qui veut effectuer des travaux en mer doit nous soumettre une demande, et une autorisation doit être accordée avant que ces travaux puissent commencer. L’exploitant qui n’a pas d’autorisation mais procède tout même aux travaux commet un acte illégal, soit un délit passible de poursuites.
- Il faut nous fournir beaucoup de renseignements avant que nous accordions une autorisation
Dans le cadre du processus de demande d’autorisation, nous avons besoin de renseignements détaillés, qui doivent être acceptables selon nos critères. En voici quelques exemples :
– Pour le forage d’un puits d’exploration ou pour un projet de production, une évaluation environnementale (EE) menée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) démontrant que l’activité proposée n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. L’EE de l’AEIC fait l’objet d’un examen par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, lequel émet une déclaration de décision indiquant si le projet peut aller de l’avant et dans quelles conditions. Ce processus doit être achevé avant qu’une demande d’autorisation de forage ou de production en mer puisse être approuvée par notre équipe.
– Plans et procédures élaborés par l’exploitant démontrant que celui-ci est en mesure d’effectuer toutes les activités d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement, par exemple :
- Un plan de protection de l’environnement détaillé décrivant les procédures, les pratiques, les ressources et la surveillance nécessaires pour gérer les dangers relevés dans une EE et pour se conformer aux conditions décrites dans la déclaration de décision du ministre, le cas échéant.
- Un plan de sécurité complet démontrant que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer la sécurité du personnel et des installations en mer, des navires et des véhicules de service.
- Plans et procédures détaillés d’intervention d’urgence, d’intervention en cas de déversement et autres plans et procédures d’urgence.
- Documents indiquant que l’exploitant dispose des ressources financières nécessaires pour entreprendre l’activité proposée et répondre à tout incident qui pourrait se produire, ainsi qu’intervenir en cas de déversement et en assurer le nettoyage.
- Documents de rapprochement qui démontrent comment les systèmes de gestion de la sécurité et de la protection de l’environnement de l’exploitant s’intégreront à ceux de ses principaux entrepreneur
3. Nous menons un processus complet d’examen des renseignements fournis avant d’accorder ces autorisations
Notre personnel procède à un examen approfondi des renseignements soumis afin de vérifier si ceux-ci sont conformes aux lois et aux règlements. Ce faisant, nous vérifions si les normes industrielles mondiales utilisées dans des environnements opérationnels semblables, ainsi que les leçons tirées des incidents passés, ont été prises en compte de manière appropriée. Pour mettre en œuvre le cadre réglementaire, notre équipe d’experts s’appuie sur les meilleures données scientifiques disponibles et fait appel à d’autres ministères disposant d’une expertise pertinente et étendue pour l’aider dans l’examen des demandes des exploitants, s’il y a lieu.
Les audits de préparation à l’exploitation et les inspections de préautorisation font partie de ce processus d’examen exhaustif. Nos experts internes possèdent une vaste expérience en matière de santé et de sécurité, de protection de l’environnement, d’activités de forage, d’interventions d’urgence, de géosciences, d’ingénierie, de prestations industrielles et d’assurance financière. Ils mènent des inspections et des audits sur le terrain des installations, des équipements et des arrangements de l’exploitant et de ses principaux entrepreneurs afin d’en vérifier la conformité réglementaire et d’évaluer l’état de préparation opérationnelle.
Outre l’examen de la documentation soumise par l’exploitant, l’objectif ultime de ces audits et inspections est de confirmer que l’équipement est adapté à son usage, que des plans et procédures d’exploitation appropriés sont en place et fonctionnent, et que le personnel possède la formation et les compétences nécessaires. Avant qu’une autorisation, quelle qu’elle soit, puisse être accordée, notre équipe doit être satisfaite des informations fournies et des conclusions recueillies.
- Une fois l’autorisation accordée, notre programme de surveillance commence.
Une fois l’autorisation accordée, notre travail n’est certainement pas terminé. Tout au long de la période pour laquelle l’activité est autorisée, notre équipe contrôle et évalue la conformité de l’exploitant aux exigences réglementaires, y compris les engagements que ce dernier a décrits dans sa demande.
Les exploitants sont tenus de soumettre des rapports (quotidiens, mensuels, trimestriels et annuels) détaillant l’état de leurs activités en mer, ainsi que d’autres documents démontrant qu’ils continuent de se conformer aux exigences réglementaires. Ces rapports sont examinés en détail par notre équipe.
Nos experts internes rencontrent également les exploitants de manière proactive et fréquente, notamment sur une base hebdomadaire pour discuter des aspects techniques des programmes de forage, ainsi que sur une base mensuelle ou bimensuelle pour discuter de l’état des activités. Des réunions à propos de questions spécifiques sont organisées à l’initiative de notre équipe, lorsque le besoin s’en fait sentir. Nos responsables de la santé et de la sécurité au travail, nos responsables de la sécurité opérationnelle et nos responsables de la conservation se rendent aussi régulièrement sur les sites extracôtiers pour effectuer des audits et des inspections.
Les exploitants qui ne respectent pas les exigences réglementaires peuvent faire l’objet de mesures de conformité et d’application de la loi. Il peut s’agir d’une mise en conformité facilitée, de l’émission d’ordres ou de directives, de l’annulation ou de la suspension d’autorisations, de sanctions pécuniaires, voire de poursuites judiciaires.
Notre équipe d’experts, toujours prête, hautement qualifiée et expérimentée, place le bien-être du personnel et la protection de l’environnement au-dessus de tout, contribuant ainsi à assurer la sécurité, la sûreté et la responsabilité de la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse.