Lorsqu’un exploitant présente une demande d’autorisation d’activité, nous nous appuyons sur les renseignements recueillis lors de l’évaluation environnementale stratégique et d’autres évaluations environnementales antérieures pertinentes, et nous demandons à l’exploitant de réaliser une évaluation environnementale propre au projet pour nous aider à déterminer l’incidence des activités proposées sur la vie océanique. Parcourez notre collection de documents liés aux évaluations environnementales qui sont en cours ou qui ont déjà été réalisées dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou un exemplaire de l’un des documents énumérés, y compris les évaluations environnementales actuelles ou archivées et les évaluations environnementales stratégiques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cnsopb.ns.ca.
Notre registre public : Les évaluations environnementales contiennent des documents liés à l’ensemble des évaluations environnementales en cours ou déjà réalisées dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. Une évaluation environnementale doit être réalisée pour appuyer une demande d’autorisation d’activité soumise par un exploitant. Une évaluation environnementale est requise :
- Pour les projets qui ne font pas intervenir la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale (appelés projets non désignés);
- Dans le cadre d’une étude d’impact menée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (auparavant l’Agence canadienne d’évaluation environnementale), pour les projets qui font intervenir la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale (appelés projets désignés).
Les évaluations environnementales sont élaborées dans le cadre de l’examen environnemental pour nous aider, ainsi que les exploitants, les collectivités autochtones, les intervenants et le public, à en savoir davantage sur les considérations environnementales à l’égard de la zone extracôtière pour laquelle un exploitant demande une autorisation d’activité. Nous nous appuyons sur les évaluations environnementales pour prendre des décisions éclairées et déterminer les mesures de nature restrictive ou d’atténuation que l’exploitant doit mettre en œuvre pour minimiser ou réduire les effets potentiels du pétrole et du gaz sur l’environnement dans le cadre de son activité.
Vous pouvez accéder aux types de documents suivants dans notre registre public :
• Documents de détermination de la portée (versions provisoires et finales);
• Évaluation environnementale (versions préliminaire et finale);
• Commentaires reçus à propos de tout document préliminaire.
Pour effectuer une recherche dans notre registre public, cliquez sur le nom du programme d’évaluation environnementale ci-dessous.