Santé et sécurité

Dans le cadre de notre mandat réglementaire, nous mettons tout en œuvre pour que les exploitants prennent toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Les exploitants doivent soumettre un certain nombre de documents à notre examen avant de recevoir notre autorisation de travailler dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse, dont :

• La politique de santé et de sécurité au travail régissant son lieu de travail
   
• Un plan de sécurité décrivant le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’exploitant et définissant les procédures, les pratiques, les ressources, la séquence des principales activités en matière de sécurité et les mesures de surveillance nécessaires pour assurer la sécurité du travail ou de l’activité proposée.
   
• Documents de liaison expliquant comment le travail sera coordonné avec les autres parties sur le lieu de travail.
   
• Plan d’assistance médicale
   
• Plan de formation
   
• Plan de gestion des incidents
   
• Plans relatifs aux phénomènes météorologiques violents
   
• Plans de contingence, y compris un plan d’intervention d’urgence
   
• Preuve qu’un comité du lieu de travail est bien établi
   
• Toute demande de dérogation
   
• Une série de documents techniques liés à la sécurité opérationnelle.

L’industrie pétrolière et gazière extracôtière dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse fonctionne selon un régime réglementaire ou les exploitants doivent demander et recevoir une autorisation avant de commencer tout travail ou toute activité. Il est de notre devoir de confirmer que les activités seront conformes aux lois applicables avant de permettre à un exploitant d’entreprendre des travaux en milieu extracôtier.

Tous les documents relatifs à la sécurité qui sont soumis à l’appui des demandes d’autorisation doivent être considérés acceptables avant que nous ne délivrions une autorisation d’activité.

Une fois l’autorisation délivrée, notre rôle se tourne vers la surveillance et la vérification de la conformité. Nous sommes chargés de superviser les différents intervenants sur le lieu de travail afin de nous assurer qu’ils prennent toutes les mesures raisonnables, y compris celles spécifiquement requises par la loi, pour garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail tout au long du cycle de vie du projet. Cela inclut également la santé et la sécurité des passagers transportés vers ces lieux de travail et au départ de ceux-ci.

Notre programme de surveillance et de vérification de la conformité est conçu afin de s’assurer que les exploitants se conforment à leurs plans et procédures documentés, à leurs engagements, aux exigences réglementaires et à toutes les conditions d’approbation ou d’autorisation que nous pouvons imposer pour protéger la sécurité des travailleurs extracôtiers et pour garantir la sécurité des opérations pendant la durée du cycle de vie du projet. D’autres parties du lieu de travail ont également des responsabilités prévues par la loi et nous interagissons directement avec les autres employeurs, les superviseurs, les prestataires de services, les employés et les comités du lieu de travail afin de garantir la conformité et de favoriser la culture de la sécurité au travail.

Nous avons désigné des agents disposant des pouvoirs nécessaires pour traiter les situations de non-conformité. Les mesures d’application de la loi peuvent comprendre : la facilitation de la mise en conformité, la délivrance d’ordres, de directives ou d’avis, des sanctions administratives pécuniaires, la suspension ou la révocation des approbations et des autorisations et les poursuites judiciaires.

 Voici quelques-unes des stratégies que nous utilisons pour la surveillance et la conformité :

• Vérifications et inspections régulières du respect des règles de sécurité sur les lieux de travail extracôtiers et dans les bureaux locaux.
   
• Rencontres régulières avec les représentants de l’exploitant et, si nécessaire, avec les représentants de l’autorité de certification, afin de discuter des activités en cours, des problèmes rencontrés et des questions de conformité réglementaire.
   
• Examen des rapports qui détaillent l’état d’avancement des programmes de travail, ainsi que d’autres documents, tels que les procès-verbaux des comités du lieu de travail.
   
• Déclaration obligatoire des incidents
   
• Suivi et analyse des tendances des incidents liés à la sécurité
   

• Examen des activités de surveillance de la sécurité de l’exploitant et des rapports déposés par les exploitants concernant leur performance. Les rapports nous sont soumis quotidiennement, mensuellement, trimestriellement et annuellement, en fonction de la durée du programme de travail.

Apprenez-en davantage sur certains de nos thèmes centraux en matière de santé et de sécurité.