Nous sommes responsables de la délivrance et de la gestion des permis et des licences en milieu extracôtier ainsi que de l’octroi d’autres droits fonciers au nom des deux gouvernements. L’obtention de droits sur les terres extracôtières est une première étape essentielle dans l’exploration de la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse à la recherche de ressources pétrolières et gazières.
Nous pouvons délivrer des permis d’exploration, des licences de découverte importante et des permis de production dans le cadre de notre processus de prise de décision fondamentale. Cela signifie que les membres de notre Office peuvent prendre la décision de délivrer des permis et des licences, mais nous sommes tenus d’informer le ministre fédéral des Ressources naturelles et le ministre provincial de l’Énergie et des Mines de notre décision. Ces ministres ont la possibilité d’accepter notre décision fondamentale, de retarder la décision ou d’y mettre conjointement leur veto. Vous pouvez en savoir plus sur ces permis et licences en consultant notre section Délivrance de permis et de licences.
Une fois qu’un permis ou une licence est délivré, notre travail ne fait que commencer. Les modalités d’un permis ou d’une licence sont basées sur les exigences législatives et nos politiques établies, et comprennent des éléments comme les dates d’entrée en vigueur, la zone visée par le permis ou la licence, les dépôts de garantie d’exécution et les exigences en matière de rapports et de soumission de données géoscientifiques. Nous devons continuellement nous assurer que les titulaires de permis ou de licences respectent les modalités, notamment en ce qui concerne le respect des délais requis pour les rapports et les dépôts, que nous examinons.
Pour ceux et celles qui veulent en savoir plus, nous gérons un registre public pour nos permis et licences. Notre registre public contient des renseignements comme l’identité des titulaires de permis et de licences, le lieu de délivrance des permis et des licences et toute date pertinente. Il comprend également des renseignements sur les permis et les licences qui ont été délivrés, cédés ou transférés, et il précise si les terres ont fait l’objet de découvertes importantes ou commerciales. Nous avons un registraire et un registraire adjoint désignés, dont le travail consiste à examiner et à enregistrer ces documents. Les renseignements contenus dans notre registre public sont accessibles au public et peuvent également être trouvés à l’aide de notre carte interactive dans notre section Cartes et coordonnées.
Apprenez-en plus sur certains de nos principaux processus de gestion des terres.
Appel d’offres Des désignations peuvent être soumises pour lancer un appel d’offres concernant des parcelles particulières de terres de la Couronne. Dans le cadre de notre processus d’appel d’offres, qui vise à obtenir des soumissions concurrentielles, les droits sont attribués aux soumissionnaires retenus. Apprenez-en davantage ici.
Découvertes déclarées Lorsqu’un exploitant explore la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse, il est à la recherche d’importantes ressources pétrolières et gazières aux fins de production. Les découvertes sont soit déclarées comme importantes, soit commerciales. Apprenez-en davantage ici.
Cartes et coordonnées Apprenez-en davantage sur les projets d’exploration actuels et passés, les découvertes importantes et les permis de production dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse à l’aide de notre carte interactive.
Délivrance de permis et de licences Nous délivrons des permis et des licences qui donnent le droit d’explorer, de mettre en valeur et de produire des ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse. Apprenez-en davantage ici.